STATUTS DU COMITÉ
SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS
COMITÉ du THILLOT
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Rattaché à la Fédération du Secours Populaire Français
des VOSGES :
Elle-même rattachée à l’Association nationale dont le siège est à Paris 3ème au 9/11 rue Froissart – qui est agréée d’éducation populaire par arrêté du 10 janvier 1983 et reconnue d’utilité publique par décret du 12 mars 1985 du Premier Ministre – J.O. du 20 mars 1985
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STATUTS DU COMITÉ
(Conforme au modèle déposé au Ministère de l’Intérieur avec les statuts nationaux et fédéraux)
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TITRE PREMIER - NOM ET BUT DU COMITÉ - MOYENS
Article 1
a) Le Comité du Secours populaire français de :
Le Thillot
est déclaré conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 sur les Associations.
Sa durée est illimitée.
Son siège est :
15, rue François Frémiot
88160 LE THILLOT
Il agit dans le cadre des statuts fédéraux du Secours populaire français ou à défaut des statuts nationaux, auxquels il est rattaché.
b) Faisant leur, la formule "Tout ce qui est humain est nôtre", les adhérents aux présents statuts se regroupent dans un but unique : pratiquer la solidarité.
A cette fin,
- Ils proposent de soutenir dans l’esprit de la déclaration universelle des Droits de l’Homme, au plan matériel, sanitaire, médical, moral et juridique les personnes et leurs familles victimes de l’arbitraire, de l’injustice sociale, des calamités naturelles, de la misère, de la faim, du sous-développement, des conflits armés.
- Ils rassemblent en leur sein des personnes de bonne volonté, enfants, jeunes et adultes, de toutes conditions, quelles que soient leurs opinions politiques, philosophiques ou religieuses, en veillant à développer avec elles la solidarité et toutes les qualités humaines qui y sont liées.
- Ils développent en permanence les structures et l’audience de l’Association par la création d’antennes et groupes de travail.
Article 2
MOYENS D’ACTION
a) Accordant la priorité à l’aide matérielle, au bénéfice des plus défavorisés, en France et dans le monde, il fait appel à la générosité sous les formes qui apparaissent les plus judicieuses.
b) Il utilise pour ses activités sanitaires et médicales, les compétences des professionnels de la santé qu’il désigne sous le vocable "les Médecins du Secours populaire français".
c) Il s’exprime par tous les moyens, notamment conférences, réunions, séances de cinéma….
d) Il intervient auprès de toutes institutions y compris les Pouvoirs Publics, les organismes sociaux de son secteur géographique.
e) Il peut fonder, gérer, diriger ou parrainer des oeuvres de natures diverses (centres de vacances, clubs et foyers de personnes âgées, etc.).
Article 3
COMPOSITION
Chaque Comité est composé des collecteurs d’une même ville ou d’un même quartier ou d’un même village ou d’un même lieu de travail et d’étude.
Est dénommé collecteur, toute personne qui recueille des dons en nature ou en espèces et/ou participe activement à l’organisation de la solidarité.
La carte officielle de collecteur du Secours populaire français qui lui est remise lui rappelle son pouvoir et le lien moral avec tous les membres du Secours populaire français.
Le collecteur a voix délibérative à l’Assemblée générale et peut être élu.
Une personne de moins de 16 ans ne peut être élue trésorier ou secrétaire général.
Le Comité comprend en outre des donateurs, personnes physiques ou morales.
La carte du Secours populaire français qui est remise chaque année aux donateurs leur rappelle leur lien moral avec l’Association et leur droit à recevoir ses publications.
Le donateur peut participer à l’Assemblée générale avec voix consultative.
Les jeunes de moins de 16 ans et les enfants qui apportent leur concours et/ou leurs dons ont les mêmes pouvoirs que les donateurs.
Article 4
La qualité de membre du Comité se perd :
- par radiation prononcée, pour motifs graves ou refus de contribuer au fonctionnement, par le Secrétariat du Comité, sauf recours à une Assemblée générale.
L’intéressé est appelé à fournir des explications au Secrétariat.
- par le renvoi par l’intéressé de sa carte officielle de collecteur du Secours populaire
français ou par démission.
Article 5
Le Comité est administré par un bureau. Il est constitué à la suite d’une Assemblée générale. Il est reconduit ou renouvelé dans les mêmes conditions au moins tous les deux ans avant chaque Congrès national.
Tout collecteur membre de Comité local, peut présenter sa candidature.
Le Comité élit en son sein un bureau dont le secrétaire général faisant fonction de président, des secrétaires et un trésorier.
En cas de vacance d’un membre du bureau, le Comité procède à son remplacement.
Le Comité se réunit trois fois par an sur convocation du secrétaire général ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du secrétaire général est prépondérante.
Article 6
Le bureau peut déléguer, à titre permanent ou temporaire, tout ou partie de ses pouvoirs à l’un ou plusieurs de ses membres.
Tout extrait ou procès-verbal de décisions relatives à la vie juridique de l’Association est authentifié par la signature du secrétaire général ou d’un des secrétaires, délégué à cet effet.
Il est souhaitable que le Comité constitue des Comités de parrainage de ses différentes campagnes. Ceux-ci appuient de leur autorité les initiatives et campagnes.
Article 7
L’Assemblée générale annuelle est convoquée par le bureau.
Elle comprend tous les collecteurs du Comité.
Tout donateur, personne physique ou morale peut être invité à l’Assemblée avec voix consultative.
Le Secrétaire général, assisté des membres du Secrétariat préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
L’Assemblée se prononce sur les orientations et les activités du Secours populaire français. Elle élit les délégués au Congrès départemental selon le nombre prévu à l’article 7 des statuts de la Fédération.
Les décisions sont prises à la majorité simple des présents et des adhérents excusés par écrit.
Article 8
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le secrétaire général ou le bureau, ou sur la demande du quart au moins des membres, représentant au moins le quart des voix.
Article 9
LES FINANCES
Le Comité établit un bilan financier trimestriel, il le fait parvenir au Secrétariat de la Fédération ou à défaut, de l’Association nationale.
Il est autorisé à ouvrir sous son titre un compte courant postal ou un compte en banque.
Il peut disposer des fonds provenant des collectes, ou produits des fêtes, bals, kermesses, concours, dans les proportions fixées par le Congrès national.
A l’occasion des campagnes départementales ou nationales, le Comité garde pour ses frais généraux la quote-part fixée par le Congrès national et calculée après déduction des frais engagés pour l’organisation de ces campagnes. Les reversements prévus sont obligatoires ainsi que le soutien financier au journal "Convergence".
Le Comité peut présenter aux organismes publics ou privés locaux des demandes de subventions de fonctionnement ou d’équipement.
L’Association nationale est seule habilitée à percevoir legs et donations. Les propositions en ce sens sont transmises au conseil d’administration national chargé des démarches et de la gestion.
Article 10
En cas de dissolution ou de cessation de fonctionnement du Comité, les archives, les biens mobiliers, immobiliers, etc.… ; le reliquat de la caisse doivent être adressés à la Fédération ou à défaut à l’Association nationale.